Introduction Le logiciel libre ("Open source" en anglais) ne signifie pas simplement le libre accès au code source.
Les modalités de distribution des logiciels libres doivent répondre aux critères suivants :

1. Redistribution libre et gratuite La licence ne doit pas restreindre la vente ou la distribution du logiciel libre intégré dans une autre logiciel contenant des programmes de différentes origines. La licence ne doit pas exiger de compensation d'aucune sorte en échange de cette intégration.

2. Code source Le programme doit inclure le code source, et doit autoriser la distribution du code source comme de l'exécutable compilé. Quand une forme quelconque du produit est distribuée sans le code source, il doit être clairement indiqué par quel moyen il est possible d'obtenir le code source, pour une somme qui ne doit pas excéder un coût raisonnable de reproduction, ou en le chargeant gratuitement via Internet. Le code source doit être la forme privilégiée par laquelle un programmeur modifie le programme. Un code source délibéremment confus est interdit. Les formes intermédiaires de code source, telles que celles résultant d'un pré-processeur ou d'un traducteur, sont interdites.

3. Travaux dérivés La licence doit autoriser les modifications et les travaux dérivés, et doit permettre leur distribution dans les mêmes termes que la licence du logiciel d'origine.

4. Intégrité du code source de l'auteur La licence peut restreindre la distribution du code source modifié seulement si elle autorise la distribution de patchs avec le code source, dans le but de modifier le programme à la compilation. La licence doit explicitement permettre la distribution de logiciels obtenus à partir du code source modifié. La licence peut exiger que les travaux dérivés portent un nom ou un numéro de version différents du logiciel d'origine.

5. Absence de discrimination envers des personnes ou des groupes La licence ne doit pas être discriminative à l'encontre de personnes ou de groupes de personnes.

6. Absence de discrimination envers des domaines d'activité La licence ne doit pas restreindre ni interdire l'usage du logiciel à un quelconque domaine d'activité. Par exemple, il ne peut interdire l'usage du logiciel dans le cadre d'une activité professionnelle, ou en exclure l'usage pour la recherche génétique.

7. Distribution de licence Les droits attachés au programme doivent s'appliquer à tous ceux à qui il est distribué sans qu'il leur soit besoin de se conformer à des termes de licence complémentaires.

8. La licence ne doit pas être spécifique à un produit Les droits attachés au programme ne doivent pas dépendre du fait que le programme fait partie d'un logiciel en particulier. Si le programme est séparé du logiciel dans lequel il est intégré, et utilisé ou distribué selon les termes de la licence, toutes les parties à qui le programme est redistribué doivent avoir les mêmes droits que ceux accordés avec le logiciel dans lequel il est intégré à l'origine.

9. La licence ne doit pas imposer de restrictions sur d'autres logiciels La licence ne doit pas imposer de restrictions sur d'autres logiciels distribués avec le programme sous licence. Par exemple, la licence ne doit pas exiger que les autres programmes distribués sur le même support physique soient aussi des logiciels libres.